Termes & Conditions
Renseignements personnels collectés
La clinique dentaire Sylvie Huot doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins dentaires au moyen du questionnaire médicodentaire confidentiel qui vous est présenté pour signature. Le questionnaire médicodentaire confidentiel est conservé dans votre dossier dentaire, et votre dossier dentaire est conservé dans une filière auquel le public n’a pas accès.
Ce même questionnaire médicodentaire confidentiel est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès. Seul le personnel de la clinique aura accès à vos renseignements de santé.
Vos droits
– Droit d’accéder à votre dossier dentaire afin d’en prendre connaissance
– Droit d’en rectifier certains éléments
– Droit d’en obtenir copie
– Droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements
– Droit de restreindre ou de refuser l’accès
– Droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, docteur Sylvie Huot par écrit à [email protected]